Cabinet Juridique Laurent
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Tarifs


Afin que vous puissiez évaluer de manière certaine le coût de votre divorce, des tarifs forfaitaires sont applicables :

Divorce :

- procédure avec entretiens (forfait applicable quelque soit le nombre de réunions nécessaires) :

CHF 600.- TTC par époux (soit CHF 1'200.- au total).

- procédure par échanges d'emails :
CHF 400.- TTC par époux (soit CHF 800.- au total).

Nos avantages comparatifs

  • ces tarifs sont applicables même dans les cas de divorce avec bien immobilier ; 
  • nous nous chargeons de l'obtention des attestations nécessaires pour la procédure (attestations LPP, attestations de valeur des 3ème piliers, certificat de famille) ;
  • nous répondons, de manière non limitée, à toutes vos questions juridiques liées à la procédure ;
  • nous nous chargeons d'établir les originaux pour signature et de constituer le bordereau des pièces justificatives ;
  • nous transmettons, après la signature, les originaux au Tribunal ;
  • sur demande, les réunions de la procédure avec entretiens peuvent se tenir à votre domicile (avec facturation uniquement en plus des frais de déplacement à votre domicile).  

Plus spécifiquement concernant la procédure par email, il est également à noter que : 

  • vous n'aurez pas de questionnaire à compléter  ;
  • la convention n'est pas "générée automatiquement" par un système informatique ; nous la rédigeons personnellement sur la base des documents remis. Ainsi, nous pouvons vous informer si les conditions convenues avec votre époux/épouse sont manifestement inéquitables et risquent donc de ne pas être ratifiées par le juge.

► Dissolution de partenariat enregistré :

- procédure avec réunions au cabinet :
CHF 600.- TTC par partenaire (soit CHF 1'200.- au total).

- par échanges d'emails :
CHF 400.- TTC par partenaire (soit CHF 800.- au total).

Ces tarifs sont applicables même dans les cas de dissolution de partenariat avec bien immobilier.

 Convention de séparation (convention de mesures protectrices de l'union conjugale) : 

CHF 325.- TTC par époux (soit CHF 650.- au total).


 Convention relative à l'enfant (modification de garde / de pension) : 

CHF 200.- TTC par parent (soit CHF 400.- au total).



Les frais du tribunal lui-même (frais d'audience) ne sont pas inclus dans les forfaits.

En cas de déplacement à domicile : les frais de déplacement sont facturés en sus, à hauteur de CHF 0.90 / km aller-retour Vevey - lieu de domicile ou selon les frais CFF.


Renseignements juridiques (si vous souhaitez des renseignements juridiques hors du cadre d'une procédure) : CHF 50.- / 15 minutes (uniquement sur rendez-vous au cabinet).


Conditions de paiement
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